Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU / CGV)
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site internet ainsi que la vente de prestations, la prise de rendez-vous et la réservation de cours ou formations auprès de Santé Holistique Balmat Sàrl.
A. Dispositions générales (CGU)
1. Objet & champ d'application (accès au site)
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'a aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Contenus du site internet
L'ensemble des éléments figurant sur le site internet, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme et leur organisation, sont la propriété exclusive de Santé Holistique Balmat Sàrl ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Santé Holistique Balmat Sàrl.
2.2. Écoles, méthodes, formations et supports pédagogiques
Santé Holistique Balmat Sàrl gère trois écoles :
- L'École de Shiatsu Holistique
- L'École de la Sagesse du Milieu
- L'École de Ninpo Nin-Jutsu
Ces trois écoles et l'ensemble de leurs méthodes associées sont déposées auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
L'inscription à une formation ou la réservation d'une prestation ne confère au client ou au participant qu'un droit d'usage personnel, privé et non exclusif des méthodes et supports transmis :
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, commercialiser, enseigner ou transmettre à des tiers tout ou partie des méthodes, concepts et supports de cours sans accord écrit préalable.
Il est strictement interdit d'enregistrer (au format audio ou vidéo) les cours et sessions de formation sans l'autorisation expresse du formateur.
2.3. Sanctions
Toute utilisation non autorisée du site, de ses contenus, des photos, des textes, des supports de cours ou des méthodes protégées sera considérée comme une contrefaçon et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, susceptible de poursuites civiles et pénales conformément au droit suisse.
3. Limitation de responsabilité
3.1. Utilisation du site internet et aspects techniques
L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités du site ou dysfonctionnements techniques (pannes de serveur, coupures Internet, bogues informatiques).
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (perte de données, intrusion malveillante, présence de virus) découlant de l'accès ou de l'utilisation du site.
3.2. Nature des prestations et soins
Les prestations et soins proposés s'inscrivent dans une démarche globale de médecine complémentaire, de développement personnel et de bien-être. Elles ne constituent en aucun cas une pratique médicale ou paramédicale au sens strict et ne se substituent aucunement à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical réalisé par un médecin.
Le client est seul responsable des informations qu'il transmet lors de l'anamnèse ou des échanges préalables. Il lui appartient d'informer le praticien de tout état de santé particulier, contre-indication, traitement médical en cours ou grossesse. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une omission ou d'une fausse déclaration de la part du client.
3.3. Formations et application des méthodes
Les formations dispensées visent à transmettre des connaissances, des techniques et des méthodes spécifiques. L'éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence requis dans le cadre d'une obligation de moyens.
Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir un résultat particulier quant à l'assimilation ou à la pratique ultérieure des méthodes par les participants. L'élève ou le praticien formé est pleinement responsable de la pratique qu'il fait des enseignements reçus auprès de ses propres clients ou tiers, et dégage le formateur de toute responsabilité liée à une mauvaise application des méthodes transmises.
3.4. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet (notamment la plateforme de réservation Agenda.ch ou le service de paiement sécurisé Stripe). L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites tiers, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
B.1. Description des services
Santé Holistique Balmat Sàrl propose les soins, thérapies, cours et formations suivants :
Cabinet de Shiatsu Holistique :
- Soins de 30 et 45 minutes
- Thérapies de 60 et 90 minutes
École de Shiatsu Holistique :
- Cours d'Introduction
- Formation de Base
- Formation de Technicien de Santé
- Formation de Praticien de Santé
École de la Sagesse du Milieu :
- Formation Modulaire
- Cours de Taï Chi « Les Douze Mouvements de Cuivre »
- Méditation Évolutive
- Jeûnes Thérapeutiques Accompagnés
- Géobiologie Sacrée
École de Ninpo Nin-Jutsu :
- Cours hebdomadaires
- Cours particuliers
- Stages de week-end
- Semaines intensives
- Camps d'été
Inscription et réservation
Santé Holistique Balmat Sàrl propose plusieurs moyens de s'inscrire ou de réserver un service :
- En ligne directement sur le site internet via le module intégré d'Agenda.ch.
- Par e-mail à : contact@santeholistique.ch
- Par téléphone au : +41 78 942 27 95
Pour toute réservation effectuée par e-mail ou téléphone, le client reçoit une confirmation d'horaire transmise via Agenda.ch.
2. Tarifs & modalités de paiement
Tous les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF).
A. Réservation et paiement en ligne
La réservation d'un service en ligne s'effectue via le module géré par Agenda.ch.
Le paiement en ligne s'effectue immédiatement au moment de la réservation par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Sécurité des données bancaires : Nos serveurs ne stockent aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, etc.). Toutes les données bancaires sont traitées et encodées sous forme cryptée directement par Stripe. Les données strictement nécessaires à la facturation sont transmises à Stripe pour finaliser la transaction.
En alternative lors de la réservation en ligne, le client peut choisir de payer par facture ou directement sur place via TWINT.
B. Réservation par e-mail ou téléphone
Pour les réservations effectuées par e-mail ou par téléphone, le client peut régler la prestation sur facture ou directement sur place via TWINT (ou selon l'accord convenu).
3. Conditions de paiement, acomptes et délais
Soins, thérapies et cours : Tous les soins, thérapies et cours sont payables d'avance.
Formations : Un acompte minimum de 20 % est perçu lors de l'inscription à une formation. Le solde peut être réglé en une seule fois ou par mensualités. En cas de paiement échelonné par mensualités, la totalité du coût de la formation doit impérativement être acquittée avant le début du dernier cours.
4. Politique d'annulation et retard
Annulation par le client
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit intervenir au moins 24 heures avant la date et l'heure prévues. Dans ce cas, le rendez-vous pourra être déplacé selon les disponibilités de Santé Holistique Balmat Sàrl.
Passé ce délai de 24 heures (ou en cas de non-présentation), la prestation reste entièrement due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Annulation par le prestataire
En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (ex. maladie du praticien, cas de force majeure), le client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le report du rendez-vous ou un remboursement intégral.
5. Avertissement & limites thérapeutiques
Les services proposés par Santé Holistique Balmat Sàrl s'inscrivent dans le cadre des médecines complémentaires, du développement personnel et du bien-être.
Cependant, ils ne remplacent en aucun cas la nécessité impérative de consulter un médecin traitant pour contrôler l'évolution de son état de santé ou pour toute prise en charge médicale urgente ou aiguë. Santé Holistique Balmat Sàrl décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet avertissement.
C. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Fribourg (tribunaux compétents du canton de Fribourg).
Fait à Posieux, le 12 août 2026
Santé Holistique Balmat Sàrl
Jean-Christian Balmat
